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Conditions of Use Conditions of Use
Article 1 : Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet est conclue entre la société TRIOR et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
Seuls les professionnels clairement identifiés par leur inscription en communiquant leur numéro intra-communautaire sont habilités à la revente.

Article 2 : Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

Article 3 : Offre
L 'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société TRIOR avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC , l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice, le service après-vente et les garanties commerciales.

Article 4 : Prix de l'offre et frais d expédition
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).
TRIOR se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

Il faut distinguer deux types de pays :
1° France : L'expédition se fait par colissimo suivi.
2° Autres Pays : L'expédition se fait par Colissimo international ( Remise contre signature + Assurance intégrée ). Pour ces pays TRIOR est contraint d'annoncer sur le site des prix hors taxes locales d'importation et a le regret de ne pouvoir vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Pour ces pays, les prix indiqués sur le site sont départ Paris, mais hors taxes d importation. Les taxes d'importation sont à régler par vous lors de l'arrivée de la marchandise.

Article 5 : Devises
La facturation s'effectue exclusivement en Euros ou en dollars quelque soit la zone de livraison et de paiement.

Article 6 : Paiement
1°) France
Pour toute commande livrable en France ou sur les Territoire d'Outremer le paiement par chèque ou mandat cash est possible à condition qu'il soit émis sur une banque Française.
Le Paiement sécurisé PAYPAL : paiement par Carte Bleue, Euro Card, Master Card, American Express, Carte Aurore.
2°) Union Européenne et autres zones
Paiement par mandat cash international.
Le Paiement sécurisé PAYPAL: paiement par Carte Bleu, Euro Card, Master Card, American Express.

Article 7 : Délai d'expédition et délai de livraison
1°) Délai d'expédition : de 48 h à 72 h avec un paiement par carte. 48 h à 72 h à réception du mandat CASH. Environ 6/7 jours à réception d'un paiement par chèque
2°) Délai de livraison : TRIOR utilise les services d'expédition La Poste-Collissimo suivi pour la France. Le délai moyen est de 2 à 3 jours. Pour les autres pays TRIOR utilise les services de la poste et expédie en Colissimo international ( Remise contre signature + Assurance intégrée ). Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins TRIOR ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû aux services de La poste

Article 8 : Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e.mail de confirmation faisant foi), TRIOR s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email ou un fax au service clients de TRIOR dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

Article 9 : Garantie Satisfait ou remboursé"
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à SARLTRIOR (55 rue DES ARCHIVES, 75003 Paris, France); par le moyen de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d exercice du droit de rétraction, TRIOR s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours

Article 10 : Garanties et service après-vente
TRIOR garanti que les bijoux vendu ne contiennent pas les métaux suivant : Nickel, sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par email ou par fax le service clients TRIOR dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponible).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, TRIOR s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. TRIOR n'acceptera aucun retour de produits au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 11 : Informations nominatives
En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 12 : Service clients
TRIOR s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients TRIOR pourra répondre à vos appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Vous pouvez joindre le service clients TRIOR par trois moyens :
- 24 heures sur 24 : Email : sarltrior@aol.com.fr ou Fax + 33 1 42 78 48 02
- du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure française) : Téléphone : + 33 1 42 78 00 06 .

Article 13 : Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence de la juridiction de la ville de Paris
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