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Article 1 : Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet
est conclue entre la société TRIOR et un acheteur final particulier
(personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre
d un système de vente à distance. La revente des produits achetés
sur le site Internet est formellement interdite.
Seuls les professionnels clairement identifiés par leur inscription en communiquant leur numéro intra-communautaire sont habilités à la revente.
Article 2 : Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement,
à la règlementation de la vente à distance.
Article 3 : Offre
L 'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par
une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données
apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention
explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées
par courrier électronique avec indication de l'identité et des références
de la société TRIOR avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur
peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte
la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC , l'existence du droit
de rétractation et ses modalités d'exercice, le service après-vente
et les garanties commerciales.
Article 4 : Prix de l'offre et frais d expédition
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).
TRIOR se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
Il faut distinguer deux types de pays :
1° France : L'expédition se fait par colissimo
suivi.
2° Autres Pays : L'expédition se fait par Colissimo international ( Remise contre signature + Assurance intégrée ).
Pour ces pays TRIOR est contraint d'annoncer sur le site
des prix hors taxes locales d'importation et a le regret de ne pouvoir vous informer
des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises. Pour ces pays, les prix indiqués sur le site sont départ
Paris, mais hors taxes d importation. Les taxes d'importation sont à régler
par vous lors de l'arrivée de la marchandise.
Article 5 : Devises
La facturation s'effectue exclusivement en Euros ou en dollars quelque soit la zone de livraison
et de paiement.
Article 6 : Paiement
1°) France
Pour toute commande livrable en France ou sur les Territoire d'Outremer le
paiement par chèque ou mandat cash est possible à condition qu'il
soit émis sur une banque Française.
Le Paiement sécurisé PAYPAL : paiement par Carte Bleue, Euro Card, Master Card, American Express,
Carte Aurore.
2°) Union Européenne et autres zones
Paiement par mandat cash international.
Le Paiement sécurisé PAYPAL: paiement par Carte Bleu, Euro Card, Master Card, American Express.
Article 7 : Délai d'expédition et délai de livraison
1°) Délai d'expédition : de 48 h à 72 h avec un paiement
par carte. 48 h à 72 h à réception du mandat CASH. Environ
6/7 jours à réception d'un paiement par chèque
2°) Délai de livraison : TRIOR utilise les services d'expédition
La Poste-Collissimo suivi pour la France. Le délai moyen
est de 2 à 3 jours. Pour les autres pays TRIOR utilise les services de
la poste et expédie en Colissimo international ( Remise contre signature + Assurance intégrée ). Le
délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la
destination. Néanmoins TRIOR ne saurait être tenu responsable des
retards de livraison dû aux services de La poste
Article 8 : Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la
commande (l'e.mail de confirmation faisant foi), TRIOR s'engage à y remédier
ou à vous rembourser de l ensemble des frais engagés (frais de
réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer
un email ou un fax au service clients de TRIOR dans le mois qui suit la réception
du colis pour informer de l'erreur.
Article 9 : Garantie Satisfait ou remboursé"
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez
échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception
des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant
le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables
à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16
du code français du consommateur). Le délai de rétraction
court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à
la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez
alors renvoyer la marchandise à SARLTRIOR (55 rue DES ARCHIVES, 75003
Paris, France); par le moyen de votre choix (frais de réexpédition
à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant
foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
En cas d exercice du droit de rétraction, TRIOR s'engage à vous
rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans
un délai maximum de 30 jours
Article 10 : Garanties et service après-vente
TRIOR garanti que les bijoux vendu ne contiennent pas les métaux suivant
: Nickel, sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un
vice caché, veuillez en informer par email ou par fax le service clients
TRIOR dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise
par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison et
les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors
échangé (dans la limite des stocks disponible).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, TRIOR s'engage à
vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce
dans un délai maximum de 30 jours. TRIOR n'acceptera aucun retour de
produits au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 11 : Informations nominatives
En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer
par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de
clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n°
78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit
d'accès et de rectification.
Article 12 : Service clients
TRIOR s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les
15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au
service clients. Le service clients TRIOR pourra répondre à vos
appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser
l'une de ces langues dans toute communication. Vous pouvez joindre le service
clients TRIOR par trois moyens :
- 24 heures sur 24 : Email : sarltrior@aol.com.fr ou Fax + 33 1 42 78 48 02
- du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure française) : Téléphone
: + 33 1 42 78 00 06 .
Article 13 : Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se
produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat
pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation
et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait
pas les litiges seront de la compétence de la juridiction de la ville
de Paris |
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